Avis 20132862 Séance du 12/09/2013

Maître XXX XXX, conseil de l'association des Riverains de Berwick, M. et Mme XXX, M. et Mme XXX et M. XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Briançon à sa demande de copie de l'étude acoustique concernant le skate-park Hangar Zéro, réalisée par la société Décibels France durant l'été 2012. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Briançon a informé la commission que le document demandé avait été transmis à Maître XXX par courrier du 2 août 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.