Avis 20132848 Séance du 12/09/2013

Madame et Monsieur XXX XXX ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le directeur de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes à leur demande de communication de la liste des psychiatres, psychologues, psychothérapeutes et assistants de service social enregistrés au répertoire ADELI, exerçant dans le département de la Vienne, liste comprenant leurs nom et prénom, le n° de registre ADELI, la spécificité de leur activité professionnelle et le lieu d'activité. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes a informé la commission, d'une part, de ce que la liste des psychiatres exerçant dans le département de la Vienne, inscrits au répertoire partagé des professionnels de santé, était disponible à l'adresse suivante : http://www.conseil-national.medecin.fr, d'autre part, que la liste des psychologues et des psychothérapeutes de la région Poitou-Charentes était disponible à l'adresse suivante : http://www.ars.poitou-charentes.sante.fr. Ces documents ayant ainsi fait l'objet d'une diffusion publique, au sens de l’article 2 de la loi du 17 juillet 1978, la demande présentée par Monsieur et Madame XXX est dans cette mesure irrecevable. Le directeur de l'agence régionale de santé de Poitou-Charentes a également informé la commission qu'il avait transmis aux demandeurs, par courrier du 25 juillet 2013, la liste des assistants de service social du département de la Vienne inscrits au répertoire ADELI. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ce point.