Avis 20132841 Séance du 07/11/2013

Maître XXX XXX XXX XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires à sa demande de communication de l'ensemble des informations (rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, notes, statistiques, etc.,) dont la Miviludes dispose, sur la médecine anthroposophique, ayant servi notamment à l'élaboration du guide « Santé et Dérives Sectaires », publié le 10 avril 2012. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires a informé la commission de la communication à l'intéressé d'une réponse circonstanciée accompagnée de documents complémentaires. Il précise, en outre, qu'il ne s'agit pas de la première demande et que des documents avaient déjà été fournis au demandeur. La commission prend note de la réponse de l'administration. Elle considère que la demande porte en réalité sur de l'information concernant les sources documentaires utilisées pour motiver la position de la mission et qu'elle constitue ainsi une demande de renseignement et non de communication de documents identifiables. La commission se déclare, en conséquence, incompétente pour se prononcer sur la demande.