Avis 20132804 Séance du 12/09/2013

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 juillet 2013, à la suite du refus opposé par la conservatrice en chef du Musée des beaux-arts de Tourcoing (MUba) à sa demande de communication de la liste exacte des œuvres dont le musée a fait l'acquisition auprès d'XXX XXX XXX et XXX XXX XXX, comprenant notamment les prix des œuvres. En l'absence de réponse de l'administration, la commission estime que le document administratif sollicité est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.