Avis 20132803 Séance du 12/09/2013

Madame XXX XXX, pour le collectif « Non à l'abattoir rituel de Guéret ! », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du Grand Guéret à sa demande de communication des documents suivants : 1) le résultat de l'étude sur la faisabilité du projet d'un atelier de traitement des viandes halal sur l'agglomération de Guéret, réalisée par le cabinet « XXX XXX » à la demande de la communauté de communes de Guéret Saint-Vaury ; 2) la délibération du conseil communautaire portant sur la passation de l'acte de vente entre la communauté de communes de Guéret Saint-Vaury (ou communauté d'agglomération du grand Guéret) et la XXX XXX (ou XXX XXX) ; 3) toutes les délibérations du conseil communautaire de l'année 2013 portant sur la XXX XXX et le projet d'abattoir rituel de Guéret ; 4) le plan détaillé (parcelles) de l'ensemble du parc industriel de l'agglomération de Guéret ; 5) le résultat du diagnostic archéologique préventif réalisé par l'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) sur l'ensemble dudit parc industriel selon la délibération du conseil communautaire du 22 avril 2010. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération du Grand Guéret a informé la commission de ce que les documents sollicités aux points 1), 4) et 5) ont été communiqués par courrier en date du 22 juillet 2013 dont une copie était jointe à la réponse et de ce que les documents demandés aux points 2) et 3) n'existent pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.