Avis 20132745 Séance du 12/09/2013

Madame XXX XXX et Madame XXX XXX ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Cirgues-en-Montagne à leur demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs au classement des chemins de la commune : 1) les documents manquants au dossier de classement des chemins datant du 8 mars 1963, notamment « le tableau de classement unique » du chemin correspondant au tracé de couleur jaune indiquant l'accès au Château des Eperviers ; 2) le tableau de classement permettant le classement du « chemin vicinal n° 6 de Saint-Cirgues-en-Montagne à Lachapelle Graillouse » (cadastre rénové 1934) en « voie communale n° 6 de Lachapelle Graillouse à Saint-Cirgues-en-Montagne » (site-cadastre.gouv.fr) au niveau de leurs parcelles cadastrées C 301, C 304, C 325 et C 326. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Cirgues-en-Montagne a informé la commission de ce qu'en dépit des recherches effectuées, les documents sollicités n'ont pu être retrouvés. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.