Avis 20132711 Séance du 12/09/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 juillet 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à sa demande de copie de toutes les études ou expertises techniques relatives à la Tour Perret, monument historique, notamment celle visée dans la délibération du conseil municipal en date du 22 février 2010, et celles postérieures à cette date. La commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable et prend note de l’intention du maire de Grenoble de procéder prochainement à la communication de ces documents à Monsieur XXX XXX.