Avis 20132632 Séance du 25/07/2013

Monsieur XXX XXX, pour l'association de protection de l'environnement Rassemblement pour l'étude de la nature et l'aménagement de Roissy et son district (RENARD), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2013, à la suite du refus opposé par le maire d'Ozoir-la-Ferrière à sa demande de communication par courrier électronique d'une copie des documents suivants relatifs aux travaux d'aménagement et d'élargissement de l'avenue du Général-de-Gaulle et du parking de l'église à Ozoir-la-Ferrière : 1) la présentation projetée lors de la réunion publique du 24 avril 2013 ; 2) le dossier de demande de subvention au conseil général de Seine-et-Marne approuvé par le conseil municipal d'Ozoir-la-Ferrière du 13 janvier 2011. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire d'Ozoir-la-Ferrière a informé la commission, le 15 juillet 2013, de ce que les documents sollicités avaient été transmis au demandeur par voie électronique. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.