Conseil 20132325 Séance du 23/05/2013

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 mai 2013 votre demande de conseil relative à la communication des documents suivants : caractère communicable de la liste du personnel communal avec les mentions de nom d'épouse et de nom de jeune fille pour le personnel féminin ; la communication de cette liste avec le nom usuel sous lequel exerce ses fonctions ce personnel au sein des services municipaux serait-elle suffisante. La commission estime que ce document administratif est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, sous réserve que ce document existe ou puisse être obtenu par un traitement automatisé d'usage courant. Elle émet donc, sous ces réserves, un avis favorable.