Avis 20132274 Séance du 23/05/2013

Madame XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 avril 2013, à la suite du refus opposé par le maire de La Queue-en-Brie à sa demande de communication de l'étude hydrogéologique établie à l'occasion de l'étude préalable au projet d'aménagement d'un cimetière intercommunal sur le terrain de Champ Garni. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de La Queue-en-Brie a informé la commission de ce que le document sollicité avait été transmis au demandeur par courrier du 15 mai 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.