Avis 20132271 Séance du 23/05/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 avril 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de copie du rapport établi à la suite de la visite organisée au centre-ville le 4 mars 2013 avec du personnel territorial et des élus, concernant notamment les bâtiments situés au n° 48 et 50 de la rue de Paris. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Villeneuve-Saint-Georges a informé la commission de ce que le document sollicité n’existe pas dans la mesure où aucun rapport n'a été établi à la suite de la visite organisée le 4 mars 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet. La commission note, en outre, que M. XXX a sollicité à de très nombreuses reprises divers administrations ou organismes, principalement la ville de Villeneuve-Saint-Georges, en vue de la communication de documents administratifs, et que plusieurs de ses demandes ont été considérées comme abusives. Elle invite en conséquence une nouvelle fois le demandeur à faire preuve de modération dans l'exercice du droit d'accès institué, notamment, par la loi du 17 juillet 1978.