Avis 20132223 Séance du 23/05/2013

Monsieur XXX XXX pour le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM) a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2013, à la suite du refus opposé par le préfet du Rhône à sa demande de la communication de l'intégralité des documents relatifs au retrait d'agrément de Madame XXX-XXX, policière municipale de la commune de Caluire-et-Cuire. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet du Rhône a informé la commission de la transmission au demandeur, qui indique avoir été mandaté par Mme Gaquez-Alonso, des documents sollicités par courrier du 2 mai 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.