Avis 20132177 Séance du 14/05/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 avril 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Ressons-le-Long à sa demande de consultation, sur place un vendredi pendant les heures d'ouverture du secrétariat de la mairie, de la demande en date du 15 septembre 2012 présentée par Monsieur B. sollicitant l'autorisation de stationner une caravane sur un terrain communal sis au lieu dit « Le pré aux chevaux », cadastré section ZI, parcelle numéro 23. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Ressons-le-Long a informé la commission que le document demandé n'a pas été conservé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis, qui porte sur un document qui n'existe plus.