Avis 20132126 Séance du 14/05/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Murviel-lès-Montpellier à sa demande de copie de l'ensemble des délibérations inscrites à l'ordre du jour de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2012. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Murviel-lès-Montpellier a informé la commission que les documents sollicités étaient mis à la disposition du demandeur à l'accueil de la mairie, ainsi que celui-ci en a été avisé par courrier du 2 mai 2013. La commission constate que la demande d'avis est ainsi devenue sans objet.