Avis 20132088 Séance du 04/07/2013

Monsieur XXX XXX, pour l'association « Nos Amis les Oiseaux (NALO) », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juin 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Strasbourg à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs au marché public passé en 2012 portant sur les captures et les euthanasies des pigeons semi-domestiques : 1) le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ; 2) le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) ; 3) le règlement de la consultation (RC) ; 4) la liste des candidats admis à présenter une offre ; 5) l'avis d'attribution du marché ; 6) les procès-verbaux de réception indiquant le nombre de pigeons capturés. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Strasbourg a informé la commission de ce qu'il avait communiqué à M. XXX, les documents correspondant à ceux visés aux points 1) à 5) par un courrier en date du 21 juin 2013. Elle ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis sur ces points. La commission estime que le document visé au point 6) est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 et des articles L.124-1 à L.124-8 du code de l'environnement, si ce document existe. Elle émet donc, sous cette réserve, un avis favorable sur ce point.