Avis 20131978 Séance du 14/05/2013

Monsieur XXX XXX, Madame XXX XXX et Madame XXX XXX, conseillers municipaux, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Murviel-lès-Montpellier à leur demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à la séance du conseil municipal du 19 décembre 2012 : 1) les délibérations n° 7, 8, 9, 10, 11 et 12 ; 2) les enregistrements publics de cette séance. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Murviel-lès-Montpellier a informé la commission que les documents sollicités étaient mis à la disposition des demandeurs à l'accueil de la mairie, ainsi qu'ils en ont été avisés par courrier du 2 mai 2013. La commission constate que la demande d'avis est ainsi devenue sans objet.