Avis 20131881 Séance du 25/04/2013

Maître XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Colombes à sa demande de communication de la copie de l'organigramme des services municipaux. En réponse à la demande qui lui a été adressée, e maire de Colombes a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis Maître XXX par courrier du 12 avril 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.