Avis 20131862 Séance du 25/04/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 mars 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Gennevilliers à sa demande de communication de la fiche d'évaluation le concernant pour l'année 2011, revêtue du visa du directeur général des services. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Gennevilliers a informé la commission de ce que le document sollicité a été remis en mains propres au demandeur le 18 avril 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.