Avis 20131810 Séance du 25/04/2013

Monsieur XXX XXX-XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2013, à la suite du refus opposé par l'administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs aux examens qu'il a passés dans le cadre de la formation suivie en 2011-2012 au sein de l'Institut français du froid industriel et de génie climatique (IFFI), structure rattachée au CNAM : 1) ses copies d'examens ; 2) les corrections de ses copies d'examens ; 3) les observations apportées par les correcteurs ; 4) le relevé de toutes les notes qu'il a obtenues. La commission estime que ces documents sont communicables à l'intéressé, en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable à la demande, et prend note de l'intention du directeur de l'IFFI de transmettre à Monsieur XXX-XXX ses copies d'examen.