Avis 20131808 Séance du 25/04/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mars 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Revin à sa demande de communication d'une copie des résultats de l'enquête réalisée par la commune concernant les nuisances sonores dont il est victime. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Revin a informé la commission par courrier en date du 8 avril 2013 de ce que le document sollicité n'existait pas, dans la mesure où l'enquête à laquelle fait référence le demandeur n'a pas été réalisée. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.