Avis 20131670 Séance du 25/04/2013

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication des appréciations écrites, formulées par Monsieur XXX, sur sa candidature à la mission de conseiller régional Pôle emploi justice, détenues par Pôle emploi de Guadeloupe et Iles du Nord. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de Pôle emploi a informé la commission de ce que le document sollicité n'avait pas été conservé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.