Avis 20131547 Séance du 25/07/2013

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Marck à sa demande de communication des documents suivants : 1) la notification de la décision motivée par laquelle l'atelier « hygiène et équilibre alimentaire » qu'elle animait est supprimé ; 2) le document du conseil général faisant apparaître le montant de sa subvention au titre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) pour 2013. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Marck a indiqué à la commission que les courriers échangés avec le préfet du Pas-de-Calais à propos de l'atelier en cause, qui correspondent à la demande du Mme XXX, avaient été communiqués à celle-ci par courrier du 3 juillet 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.