Avis 20131226 Séance du 04/07/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 06 juin 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Aisne à sa demande de communication de la copie des documents suivants, relatifs à l'« Association des conseillers généraux communistes et apparentés » créée le 18 mai 1989 et dont le siège social est situé à l'hôtel du département de l'Aisne : 1) les statuts ; 2) tous les documents modifiant ces statuts, notamment le changement de titre intervenu le 22 avril 1991 ; 3) la liste des dirigeants actuels. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de l'Aisne a informé la commission de ce que les documents sollicités aux points 1) et 2) ont été communiqués par courrier en date du 7 juin 2013 dont une copie était jointe à la réponse et de ce que le document demandé au point 3) n'existe pas, dès lors qu'aucune déclaration de modification de dirigeants n'a été déposée depuis la création de l'association. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.