Avis 20131185 Séance du 28/03/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 février 2013, à la suite du refus opposé par le directeur de centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet à sa demande de communication d'une copie des documents détaillés faisant apparaître le montant du budget annuel alloué aux représentants des différents cultes religieux intervenant au sein de cet établissement de santé, pour les cinq dernières années. La commission estime que les documents demandés, s'ils existent ou peuvent être obtenus à partir d'un traitement automatisé d'usage courant, sont communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet a informé la commission qu'il n'existait pas de document spécifique retraçant le budget alloué aux représentants des différents cultes. Toutefois, il propose d'établir un état décrivant le montant annuel de ces dépenses du centre hospitalier pour les cinq dernières années pour répondre à la demande de M. XXX. La commission émet, dans ces conditions, un avis favorable à la communication au demandeur de ce document et prend note de l'intention du directeur de centre hospitalier d'y procéder.