Avis 20131127 Séance du 04/07/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Meilhaud à sa demande de copie des documents suivants : 1) le compte administratif 2011 dans son intégralité, comprenant notamment les sections d'investissement, de fonctionnement, la liste et l'état des emprunts ; 2) la liste électorale mise à jour au 14 mars 2013. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Meilhaud a indiqué à la commission que le demandeur a été informé que les documents sollicités étaient à sa disposition à la mairie moyennant le paiement des frais de photocopie. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.