Avis 20130969 Séance du 12/09/2013

Monsieur XXX XXX et Madame XXX-XXX XXX ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Marquixanes à leur demande de copie des documents suivants, relatifs à la rénovation de la salle des fêtes de Marquixanes, entre 2006 et 2013 : 1) la désignation de l'architecte avec sa mission chiffrée ; 2) l'intégralité des factures payées aux entreprises et au maître d'œuvre ; 3) les factures non soldées et restant à payer ; 4) les factures relatives aux frais de justice, notamment d'avocats, d'huissiers, d'experts ; 5) le bilan global tous frais confondus. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Marquixanes a fait savoir à la commission que les documents sollicités étaient à la disposition des requérants et qu'ils pourraient être retirés à la mairie après règlement des frais de reproduction. La commission ne peut, dès lors, que déclarer la demande d'avis sans objet.