Avis 20130930 Séance du 14/03/2013

Madame XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 février 2013, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de la Loire à sa demande de communication des organigrammes incluant les noms des agents des services concernés par les modifications organisationnelles et transformations de poste inscrites à l'ordre du jour des séances du comité technique paritaire (CTP). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil général a informé la commission, par courrier du 5 mars 2013, de ce que le document sollicité a été transmis au demandeur. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.