Avis 20130675 Séance du 14/03/2013

Monsieur XXX PRADIER, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2013, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Institution nationale des Invalides à sa demande de communication du règlement intérieur de l'Institution nationale des Invalides. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'Institution nationale des Invalides a informé la commission de la transmission du document demandé à l'intéressé, pour la partie concernant les cadres de santé, ainsi que son intention de transmettre d'autres extraits sollicités. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.