Avis 20130664 Séance du 14/03/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 janvier 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé Lorraine à sa demande de copie des documents suivants : 1) les courriers adressés à la présidente de la communauté de communes de Moselle et Madon lui demandant de rectifier les procédures de purification de l'eau de la station de potabilité de Messein ; 2) les courriers de mise en garde concernant la vétusté et le délabrement du bâtiment. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'Agence régionale de santé Lorraine a informé la commission que les documents sollicités, dans la mesure où ils existent, ont été transmis à Monsieur XXX par courrier en date du 4 février 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.