Avis 20130629 Séance du 21/02/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2013, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Isère à sa demande de communication du rapport hydrogéologique sur la remise en eau du Drac et ses conséquences sur le puits PR4 des champs de captage des eaux de Grenoble. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de l'Isère a informé la commission de ce que le document sollicité a été transmis au demandeur par courriel du 13 févier 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.