Avis 20130464 Séance du 21/02/2013

Monsieur XXX-XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 janvier 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé de Rhône-Alpes à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier constitué dans le cadre de l'examen de sa demande d'autorisation d'usage du titre de psychothérapeute. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de l'Agence régionale de santé de Rhône-Alpes a informé la commission de ce que le dossier sollicité a été communiqué à M. XXX par courrier du 6 février 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.