Avis 20130363 Séance du 21/02/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 janvier 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Säens à sa demande de communication d'une copie du compte rendu de la séance du conseil municipal du 6 novembre 2012. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire a informé la commission que le document sollicité avait été transmis au demandeur, par courrier du 8 février 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Elle constate néanmoins que M. XXX, qui l'a déjà saisie à de nombreuses reprises, a été invité à faire preuve de davantage de modération dans l'exercice du droit d’accès prévu par la loi du 17 juillet 1978 et qu'elle a déjà émis des avis défavorables à certaines de ses demandes qui présentaient un caractère abusif. Elle rappelle donc, à toutes fins utiles, que la commune n'est pas tenue de satisfaire aux demandes qui, par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique, viseraient de façon délibérée à perturber le fonctionnement de ses services et revêtiraient, pour cette raison, un caractère abusif.