Avis 20130321 Séance du 07/02/2013

Monsieur XXX XXXa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Crépy-en-Valois, à sa demande de communication, à un conseiller municipal, des documents suivants : 1) le tableau des élus du conseil municipal de Crépy-en-Valois, précisant la fonction au sein du conseil, l'intitulé de la délégation, le montant des indemnités mensuelles pour chaque élu (maire, adjoint, conseiller délégué auprès du maire, conseiller délégué, conseiller) ; 2) la lettre de désignation du représentant de l'État au conseil des droits et des devoirs des familles de Crépy-en-Valois, émanant du représentant de l'État dans le département de l'Oise (préfet ou sous-préfet) ; 3) le devis et la facture de l'agence PRIAM relatifs à la création de la nouvelle identité visuelle de la commune de Crépy-en-Valois. Par courriel du 31 janvier 2013, la mairie de Crépy-en-Valois a informé la commission de la transmission à l'intéressé de l'ensemble des documents demandés, par courriel du même jour. La commission considère donc la demande sans objet.