Avis 20130086 Séance du 07/02/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Grenoble, à sa demande de copie de tous les documents et courriers relatifs à l'accès et à l'utilisation des locaux du bâtiment D du lycée, échangés depuis janvier 2012 entre les services du rectorat, le lycée Emmanuel Mounier et la région Rhônes-Alpes. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Grenoble a informé la commission que le seul document répondant à la demande de Monsieur XXX est le courrier en date du 24 janvier 2012 qu'il a adressé au proviseur du lycée Emmanuel Mounier. La commission estime que ce document administratif est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable.