Avis 20130009 Séance du 24/01/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 janvier 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Revin à sa demande de copie du dossier établi par la SARL BATISTYLE, précisant la nature des travaux pour une construction située 1044 rue Jean Macé dont le propriétaire a obtenu le certificat d'urbanisme n° 00836309A093. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Revin a informé la commission de ce que le document demandé avait été transmis à Monsieur XXX XXX par courrier du 14 janvier 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.