Avis 20125102 Séance du 24/01/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-Saint-Georges à sa demande de copie de l'arrêté portant intégration de Monsieur XXX, directeur général des services, parmi le personnel municipal. La commission estime que ce document administratif est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L. 2121–26 du code général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable. La commission note toutefois que M. XXX a sollicité à de très nombreuses reprises divers administrations ou organismes, principalement la ville de Villeneuve-Saint-Georges, en vue de la communication de documents administratifs, et que plusieurs de ses demandes ont été considérées comme abusives. Elle invite en conséquence une nouvelle fois le demandeur à faire preuve de modération dans l'exercice du droit d'accès institué, notamment, par le code général des collectivités territoriales.