Avis 20124239 Séance du 06/12/2012

Monsieur XXX XXX, représentant l'association « UFC-Que choisir » de la Côte d'Or, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires (DDT) de la Côte d'Or à sa demande de communication du tableau de l'évolution du trafic sur l'autoroute A38 pour la période 2002-2011, en véhicules/jour, en moyenne annuelle, pour le total des deux sens. La commission estime que ces informations relatives à l'environnement sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application des articles L. 124-1 à L. 124-8 du code de l'environnement. Elle émet donc un avis favorable et invite le directeur départemental des territoires de la Côte d'Or à transmettre cet avis au directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne, et au directeur interrégional Centre-Est des routes, auxquels il a transmis la demande, conformément au III de l'article R. 124-1 du code de l'environnement.