Avis 20123953 Séance du 22/11/2012
Copie de documents relatifs à l'autorisation délivrée à M. XXX, voisin de son client :
1) l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 0385241110096 ;
2) l'entier dossier de demande d'autorisation ;
3) le règlement de la zone UA du PLU de la commune ;
4) le document graphique du PLU de la commune ;
5) le tableau des voies communales et des chemins ruraux avec précision de la nature juridique de l'impasse du Petit Rochefort ;
6) tout arrêté d'alignement pris au bénéfice de M. XXX.
Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 octobre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Varces-Allières-et-Frisset à sa demande de copie de documents relatifs à l'autorisation délivrée à M. XXX, voisin de son client :
1) l'arrêté de non-opposition à la déclaration préalable n° DP 0385241110096 ;
2) l'entier dossier de demande d'autorisation ;
3) le règlement de la zone UA du PLU de la commune ;
4) le document graphique du PLU de la commune ;
5) le tableau des voies communales et des chemins ruraux avec précision de la nature juridique de l'impasse du Petit Rochefort ;
6) tout arrêté d'alignement pris au bénéfice de M. XXX.
En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Varces-Allières-et-Frisset a informé la commission, par courrier du 5 novembre 2012 de ce que les documents demandés avaient été communiqués à Maître XXX XXX.
La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.