Avis 20123931 Séance du 22/11/2012

Madame XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er octobre 2012, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie à sa demande de communication par courrier électronique, télécopie ou courrier postal des documents suivants relatifs au marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la construction du pôle administratif de la communauté de communes : 1) la liste des candidats ou des groupements admis à concourir ; 2) le procès-verbal de classement des projets ; 3) la lettre de candidature des groupements admis à concourir ; 4) l'offre de prix détaillée de l'équipe lauréate. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie a informé la commission de ce que les documents sollicités avaient été transmis à Madame XXX XXX par courriel du 16 octobre 2012 La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.