Avis 20082694 Séance du 03/07/2008

Monsieur L. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2008, à la suite du refus opposé par le maire de Joigny à sa demande de communication du dossier relatif à l'acquisition d'un nouveau piano droit pour l'ecole de musique, et notamment le devis établi à cette occasion. La commission relève que, par un courrier en date du 10 juin 2008 adressé au demandeur, le maire de Joigny s'est opposé à la communication de ce dossier, au motif qu'il revêtait, à ses yeux, un caractère préparatoire, dès lors que, par une délibération adoptée le 29 mai 2008, le conseil municipal s'était borné à approuver le principe d'un achat futur, dans la perspective de solliciter une subvention auprès du conseil régional. Elle constate que la commune lancera un appel d'offres pour l'acquisition du piano une fois que le conseil régional aura statué sur la demande de subvention. Dans ces conditions, la commission estime que le devis revêt un caractère préparatoire aussi longtemps que le contrat d'acquisition du piano n'aura pas été signé. Elle émet donc un avis défavorable à sa communication.