Avis 20071932 Séance du 24/05/2007

Monsieur C. C. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 avril 2007, à la suite du refus opposé par le maire de Menton à sa demande de copie du rapport d'audit sur l'office du tourisme de la ville de Menton, établi par le cabinet JMO Consulting. La commission, ainsi qu'elle l'avait déjà estimé à l'occasion de sa séance du 22 septembre 2005, considère qu'en égard aux nombreuses mentions mettant gravement en cause des personnes nommément désignées ou facilement identifiables, le document demandé ne peut être communiqué à des tiers, sur le fondement du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis défavorable.