Avis 20064308 Séance du 28/09/2006

Madame D. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2006, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Tulle à sa demande de la copie du dossier médical de sa mère, Madame V., décédée en 1983. Il ressort du dossier que Madame D. fait état, à l'appui de sa demande, de son souhait de connaître les causes du décès de sa mère. La commission émet donc un avis favorable à la communication des pièces du dossier dont le contenu serait de nature à concourir à cet objectif - ce qu'il revient à l'équipe médicale, seule, d'apprécier concrètement, au vu des documents en cause. Elle relève à cet égard que le séjour de la mère de l'intéressée dans l'établissement est antérieur de plusieurs mois à son décès.