Conseil 20061094 Séance du 16/03/2006

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 16 mars 2006 votre demande de conseil relative au caractère communicable de la liste des associations existant à Auxerre, au gérant d'un hôtel qui souhaite intégrer ces informations dans une base de données et les utiliser à des fins commerciales. La commission rappelle que ce document administratif est communicable de plein droit à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978. Elle émet donc un avis favorable. Elle précise toutefois qu'il vous appartient d'avertir l'intéressé que toute réutilisation des informations figurant sur ce document doit se faire dans le respect des dispositions du chapitre II du Titre Ier de la loi du 17 juillet 1978 issues de l'ordonnance du 6 juin 2005, en particulier de son article 13 relatif à la réutilisation d'informations publiques comportant des données à caractère personnel.