Avis 20051920 Séance du 09/06/2005

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 26 mai 2005 la demande d'avis citée en objet et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur B., par vous-même, d'une copie de l'intégralité des documents le concernant conservés par le centre de détention, dont notamment les rapports d'enquête le concernant, les rapports CMI ainsi que les rapports de la commission d'orientation de classement accompagné de la liste des membres de cette commission. Ces documents administratifs lui sont communicables de plein droit en application du II de l'article 6 de la loi du 17 juillet 1978, y compris la liste des membres de la commission d'orientation de classement. En effet, les informations que vous avez transmises à la commission ne lui ont pas permis de considérer que la divulgation de cette liste serait de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes.