Avis 20041412 Séance du 01/04/2004
- copie des documents suivants :
1) les dossiers concernant deux demandes de transfert de déchets en provenance de Belgique et à destination de Vendeuil (BE 264 607 et BE 264 660) ;
2) les dossiers concernant l'ensemble des demandes ou notifications de transfert transfrontalier à destination de Vendeuil par l'intermédiaire du centre de regroupement de Saint-Rémy-du-Nord pour les années 2000 à 2003, ainsi que les réponses de l'administration.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 1er avril 2004 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur D. (association ALEP 02), par vous-même, d'une copie des documents suivants :
1) les dossiers concernant deux demandes de transfert de déchets en provenance de Belgique et à destination de Vendeuil (BE 264 607 et BE 264 660) ;
2) les dossiers concernant l'ensemble des demandes ou notifications de transfert transfrontalier à destination de Vendeuil, par l'intermédiaire du centre de regroupement de Saint-Rémy-du-Nord, pour les années 2000 à 2003, ainsi que les réponses de l'administration.
Ces documents administratifs lui sont en effet communicables de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000. Néanmoins, compte tenu du volume de ces dossiers, il peut lui être suggéré de procéder à une consultation sur place pour sélectionner les éventuels documents dont il souhaiterait obtenir une reproduction.