Avis 20040074 Séance du 08/01/2004
- copie du compte rendu de l'inspection du 16 septembre 2003 concernant les stations d'épuration de Tarbes Est.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 8 janvier 2004 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur M. (ADRISE), par vous-même, de la copie du compte rendu de l'inspection du 16 septembre 2003 concernant les stations d'épuration de Tarbes Est.
Ce document administratif lui est en effet communicable de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000.