Avis 20033609 Séance du 25/09/2003

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 25 septembre 2003, portant sur la possibilité de communiquer à Monsieur D. L., à titre dérogatoire, des documents d'archives publics conservés au service historique de l'armée de terre sous la cote 10 T 401/2, lesquels ne deviendront librement communicables, en vertu de l'article 7 de la loi du 3 janvier 1979 sur les archives, qu'entre 2017 et 2032. La commission a, dans un premier temps, tenu compte du sérieux du projet de recherche de M. D. L., qui prépare une thèse consacrée à l'enjeu colonial dans les relations franco-portugaises entre 1944 et 1974 et de l'intérêt incontestable que présente la communication de ces documents dans le cadre de cette recherche. Elle a également relevé que les événements politiques qui s'étaient déroulés au Portugal depuis la date des documents demandés atténuaient sensiblement le caractère secret des informations contenues dans lesdits documents et justifiaient qu'il puisse être dérogé au délai de protection institué par la loi. Elle a en conséquence émis un avis favorable à la communication des documents souhaités.