Avis 20033606 Séance du 11/09/2003

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 11 septembre 2003 la demande dont vous l'avez saisie par lettre parvenue à son secrétariat le 20 août 2003 à la suite du refus opposé à votre demande de communication d'une copie du rapport de stage de fin d'études DESS « ERE » du 27 septembre 2002 de Monsieur P., intitulé « Opération de reconquête de la qualité de l'eau du captage de Vosne-Romanée ». La commission a estimé qu'un rapport effectué par un stagiaire alors que ce stage est effectué dans le cadre de ses études, ne constitue pas un document administratif. Elle s'est, en conséquence, déclarée incompétente pour se prononcer sur votre demande.