Avis 20030872 Séance du 27/02/2003
- copie de documents concernant le projet du plan de prévention des risques naturels de la commune de Saint-Agnès (PPR) :
- rapport de présentation du PPR (dans sa totalité) ;
- règlement du PPR (intégralité du document) ;
- notice explicative ;
- arrêté n° 2002/12704 du préfet de l'Isère soumettant le projet de PPR de la commune de Saint-Agnès à enquête publique.
La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 27 février 2003 et a émis un avis favorable à la communication à Monsieur V., par vous-même, de la copie de documents concernant le projet du plan de prévention des risques naturels de la commune de Saint-Agnès (PPR) :
- le rapport de présentation du PPR (dans sa totalité) ;
- le règlement du PPR (intégralité du document) ;
- la notice explicative ;
- l'arrêté n° 2002/12704 du préfet de l'Isère soumettant le projet de PPR de la commune de Saint-Agnès à enquête publique.
Ces documents administratifs lui sont en effet communicables de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000.