Avis 20021643 Séance du 25/04/2002

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné la demande d'avis citée en objet dans sa séance du 25 avril 2002 et a émis un avis favorable à la communication à Madame C., par vous-même, des documents répondant aux renseignements précis conformément aux engagements énoncés dans la « Lettre de la caisse des écoles » concernant la traçabilité du boeuf servi aux enfants dans la cantine scolaire. Ces documents administratifs lui sont en effet communicables de plein droit, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978 modifiée par celle du 12 avril 2000. La commission a bien noté les difficultés qui pouvaient survenir sur l'interprétation de la notion de traçabilité, et notamment qu'il était impossible de déterminer l'animal exact d'où provenaient les rôtis consommés le 12 février par les enfants de la requérante. Les documents qui sont parvenus à la commission répondent donc bien à la demande de celle-ci dans la mesure où ils indiquent la provenance de tous les animaux ayant servi à confectionner les repas ce jour-là. Ce sont donc ces documents qu'il convient de faire parvenir à la requérante.